Conditions Générales d'Utilisation (CGU) de la plateforme MENTOR

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (CGU) ont pour objet de définir les modalités d'accès et d'utilisation de la plateforme MENTOR (ci-après, la « Plateforme »), mise à disposition par l'association ADICE, située en France. L'inscription et l'utilisation de la Plateforme impliquent l'acceptation sans réserve des présentes CGU. En cas de désaccord, il est impératif de s'abstenir d'accéder à la Plateforme.

Article 1 – Définitions

1.1 Plateforme : Système en ligne facilitant la mise en relation entre mentors et mentorés.

1.2 Mentor / Mentoré : Personnes physiques inscrites sur la Plateforme, dans le cadre des rôles définis lors de l'inscription.

1.3 Contenu : L'ensemble des informations, documents, textes, images ou autres données enregistrées sur la Plateforme.

1.4 Clé d’Inscription : Code d'accès délivré par une structure partenaire, nécessaire pour procéder à l'inscription.

Article 2 – Objet

2.1 Les présentes CGU visent à encadrer juridiquement l'utilisation de la Plateforme, en définissant les droits et obligations des utilisateurs ainsi que les modalités de gestion des comptes et d'accès, notamment dans le cadre de comportements contraires aux dispositions en vigueur.

Article 3 – Accès et modalités d’inscription

3.1 L'accès à la Plateforme est strictement réservé aux utilisateurs munis d'une clé d'inscription, fournie par une structure partenaire agréée.

3.2 La procédure d'inscription s'effectue conformément aux instructions affichées sur la Plateforme et repose sur la saisie d'informations personnelles exactes et à jour.

3.3 Chaque utilisateur est tenu de préserver la confidentialité de ses identifiants et s'engage à notifier immédiatement l'association de toute utilisation non autorisée.

Article 4 – Obligations et engagements des utilisateurs

4.1 Les utilisateurs s'engagent à utiliser la Plateforme conformément aux dispositions légales en vigueur ainsi qu'aux présentes CGU.

4.2 Ils sont seuls responsables du contenu qu'ils enregistrent et s'interdisent formellement la publication de contenus malveillants, discriminatoires, illicites ou susceptibles de porter atteinte aux droits de tiers.

4.3 Toute fausse déclaration ou inexactitude dans les informations communiquées pourra entraîner des sanctions allant jusqu'à la résiliation du compte.

4.4 Données strictement confidentielles : Il est formellement interdit aux utilisateurs de renseigner, transmettre ou partager via la Plateforme des informations de nature strictement confidentielle, telles que numéros de comptes bancaires, mots de passe, codes d'accès ou toute autre donnée sensible. L'association décline toute responsabilité en cas de communication volontaire ou involontaire de telles informations.

Article 5 – Gestion et modération du contenu

5.1 L'association n'assure pas une surveillance systématique du contenu enregistré sur la Plateforme.

5.2 Toutefois, elle se réserve expressément le droit, à titre préventif ou correctif, de supprimer tout contenu ou de restreindre l'accès à certains comptes, sans préavis, en cas de non-respect des présentes CGU ou pour prévenir tout préjudice envers des tiers ou la Plateforme.

Article 6 – Responsabilité de l’association

6.1 La Plateforme est mise à disposition « en l’état » et l'association décline toute responsabilité relative aux contenus enregistrés par les utilisateurs.

6.2 L'association se réserve le droit de suspendre ou de résilier l'accès à la Plateforme, ou à tout compte, en cas d'abus ou de non-respect des présentes CGU.

Article 7 – Propriété Intellectuelle

7.1 L'ensemble des éléments présents sur la Plateforme (textes, images, graphismes, logos, etc.) est protégé par des droits de propriété intellectuelle.

7.2 Toute reproduction, représentation ou diffusion, totale ou partielle, est strictement interdite sans l'accord préalable et écrit de l'association.

Article 8 – Protection des données personnelles

8.1 Les données à caractère personnel collectées dans le cadre de l'inscription et de l'utilisation de la Plateforme sont traitées conformément à la Politique de Confidentialité, accessible sur la Plateforme.

8.2 L'association s'engage à mettre en œuvre toutes les mesures techniques et organisationnelles appropriées pour garantir la sécurité et la confidentialité de ces données.

Article 9 – Loi applicable et juridiction compétente

9.1 Les présentes CGU sont régies par le droit français.

9.2 En cas de litige relatif à l'interprétation ou à l'exécution des présentes CGU, les tribunaux français seront seuls compétents, sous réserve des règles impératives protégeant les consommateurs dans les autres juridictions.

Article 10 – Modification des CGU

10.1 L'association se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes CGU.

10.2 Les utilisateurs seront informés des modifications par la mise à disposition d'une version mise à jour sur la Plateforme. L'utilisation continue de la Plateforme postérieure aux modifications constitue une acceptation tacite des nouvelles conditions.

Article 11 – Dispositions diverses

11.1 Les présentes CGU entrent en vigueur dès l'inscription et demeurent applicables jusqu'à leur résiliation par l'une ou l'autre des parties, dans les conditions définies ci-dessus.

11.2 Si une ou plusieurs dispositions des présentes CGU venaient à être déclarées nulles ou inapplicables, les dispositions restantes continueraient de produire tous leurs effets.